Mentions légales
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES
Le site PROMO.MG est édité par :
LaBoite
Téléphone : 0261 34 19 374 74 / Adresse e-mail : contact[at]promo.mg
Le directeur de publication du site est :
Madame ANDRIAMANANDRAIBE
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE
Le site PROMO.MG est une plateforme qui propose en ligne les annonces, prospectus, et flyers de bons plans, promotions, nouveautés et jeux-concours.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toute question ou demande d'information concernant le site,ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut envoyer ses remarques via notre page de contact.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur peut à tout moment, et ce sans préavis, procéder à des modifications sur le site, ainsi que les CGU, ce afin de faire évoluer le site, comme la mise en place de nouvelles fonctionnalités ou la suppression d'anciennes fonctionnalités.
L'utilisateur est donc prié avant toute navigation de se familiariser aux CGU qui seront mises à jour à chaque changement opéré. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION
L'éditeur oeuvre à la mise en place du site pour que celui-ci soit accessible 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, cet accès peut faire l'objet d'une suspension, ou d'une limitation, lors de certaines mises à jour ou de modifications visant à améliorer la prestation.
La connexion et la navigation sur le site PROMO.MG équivalent à une adhésion totale aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, peu importent les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU sont également valables sur toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE
Pour la bonne marche du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter son accès à tout ou une partie du site, réserver son accès à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information ou toute action pouvant en perturber le bon fonctionnement, ou allant à l'encontre des lois et règles en vigueur dans ce domaine;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
- en cas de problèmes techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
- des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels,prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;
- des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment en termes de sécurisation et de véracité des informations y circulant.
Par ailleurs, le site en tant que simple diffuseur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées, car ils seront fournis par l'annonceur.
L'utilisateur est responsable :
- de la protection de son matériel et de ses données ;
- de l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;
- s'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens hypertextes qui redirigent vers d'autres sites internet sur lesquels PROMO.MG n'a aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières effectuées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites.
L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'éditeur du site doit être informé au préalable avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique,xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
PROMO.MG ainsi le droit de supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, s'il estime que le contenu de ce site est non conforme à sa politique éditoriale.
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ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi malgache. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux malgaches conformément aux règles de compétence en vigueur.